Les employés permanents et à durée déterminée ont droit à une pension de base pendant leur service dans l'État, dans la fonction publique ou à l'hôpital. Cela s’ajoute d'autres plans de pension en fonction de la profession. Quels sont ces régimes ? Comment sont calculées les retraites des fonctionnaires hospitaliers ? Ce guide fait le point.
Rappel de ce qu’est la retraite hospitalière
Le CRH est un produit de prévoyance. Ce contrat d'assurance-vie a pour objet de créer une rente complémentaire pour l'assuré s'il est encore en vie à la fin du contrat. À l'âge légal de la retraite ou après avoir perçu une pension, l'adhérent peut utiliser sa cotisation d'assurance pension. Ce montant peut être versé comme suit : capitaux propres, rente, qui est versée trimestriellement, et une combinaison des deux.
Pour cette épargne retraite fonctionnaire, on peut choisir le pourcentage de cotisation : de 2,5 % jusqu’à 5,5 %. Le participant craint également de se voir accorder des garanties volontaires en cas de décès. Avec un contrat CRH, les personnels hospitaliers et leurs conjoints peuvent se constituer une pension complémentaire versée à l'âge concernée.
En 2019, la loi PACTE a introduit un nouveau plan d'épargne vieillesse. Le régime s'inscrit dans la lignée des anciens régimes de retraite qui sont voués à disparaître, car ils ne seront plus négociables à compter du début d’octobre 2020. Le complément d'indemnité de maladie est devenu PER ou le Plan d'épargne-retraite.
Le CRH s'adresse aux cadres hospitaliers : personnels hospitaliers généraux, délégués et médecins, qu'ils soient contractuels ou permanents. Aussi à leur conjoint, partenaire domestique et partenaire PACS de l'hôpital ou du personnel soignant. L’épargne retraite fonctionnaire hospitalier est disponible quel que soit son statut même s'il quitte la fonction publique : cessation d'activité ou décharge de saut et disponibilité.
Calcul des pensions complémentaires légaux
Pour calculer l’épargne retraite fonctionnaire, la prime est répartie à parts égales entre l'employé et l'employeur général comme suit : 20 % de l'indice total des salaires. Les contributions sont ensuite converties en points. Pour obtenir le montant de la pension complémentaire, on multiplie le nombre de points reçus par la valeur du point de prestation.
L'IRCANTEC ou L'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de l'État et des Collectivités publiques est un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les fonctionnaires non gouvernementaux. Il est un système de points.
Pour chaque cotisation, les membres gagnent un certain nombre de points, qui sont convertis en rentes de retraite. Au cours de sa carrière, l'hospitalier accumule des points. On utilise une fonction révisable annuellement, le prix d'achat des points, pour convertir les cotisations en points.
Système d'allocation de retraite Préfon
Le système d'indemnité de départ Préfon est ouvert à tous les fonctionnaires, anciens fonctionnaires et leurs conjoints. Pour en bénéficier, il suffit de travailler pour une entreprise locale pendant un mois entre 18 et 70 ans. Ce plan complémentaire est géré par l'Association Préfon et adossé à quatre grands groupes d'assurance, dont les adhérents bénéficient d'avantages fiscaux en phase d'épargne.
Vous pouvez épargner votre retraite tout en la percevant. C'est l'importance de presque tous les préfons. Le montant déposé dans le plan au cours de l'année d'activité professionnelle peut être déduit de l'assiette fiscale de la filiale. Sur le plan opérationnel, Préfon-Retraite recourt massivement au dispositif PERP ou Plan d'Épargne Retraite Populaire. Par contrat, Préfon et PERP ressemblent à des assurances-vie, mais la rente est garantie par Préfon.
À l'exception des déblocages anticipés approuvés par le législateur, les investissements sont bloqués jusqu'à la retraite effective des assurés. Dans la phase d'épargne, les membres peuvent augmenter, diminuer ou suspendre les paiements.
Les contrats sont gérés en ligne depuis l'espace privé du Service Préfon sur le site internet de l'Association. Si un hospitalier déduit les cotisations versées d'une assiette fiscale, il réduira l'impôt pendant la période d'activité, mais la taxe de compensation sera plus lourde. À l'inverse, si vous décidez de ne pas déduire l’épargne retraite fonctionnaire à Préfon, votre impôt retraite sera beaucoup plus doux.
Pension complémentaire hospitalière pour les agents territoriaux
Les fonctionnaires cotisent au FSPOEIE pour assurer la retraite. Créé en 1928, ce système de sécurité sociale leur permet de bénéficier des cotisations des employeurs élevés. De plus, les salariés concernés par ce dispositif bénéficieront d'heures supplémentaires et de primes supplémentaires.
Pour bénéficier l’épargne retraite fonctionnaire de ce régime, les travailleurs doivent être employés par l'Établissement public industriel de l'État et justifier de 15 années de service. Services exécutés en tant que membres de ce plan : services fournis en tant que fonctionnaires ou service hospitalier. Dans cet état, le temps partiel est considéré comme un temps plein.
Quant au nombre d'années qu'ils sont dans le système, le score dépend de la méthode d'indemnisation du travailleur. Salaire national, indexé ou marqué : la durée de service sera déduite de votre période de participation. Salaire de l'industrie : la durée de service effectif est calculée à 1759 heures par an.